Certification des comptes des acteurs de la sphère publique : un élément de modernité et de transparence La certification des comptes garantit la transparence, la fiabilité des comptes et la qualité des procédures financières, comptables et de contrôle interne. Le commissaire aux comptes : un interlocuteur auprès des élus et des responsables financiers qui vous apporte : Ils parlent de nous… « La certification des comptes des organismes de sécurité sociale procure des améliorations notables en termes de maîtrise des processus financiers, de cartographie des risques, de systèmes d’information notamment » Directeur général de la Caisse Nationale des Allocations familiales, ancien Directeur général de la CNAMTS et de l’ARS Nord-Pas-de-Calais « L’exercice de certification des comptes publics représente un gisement extraordinaire de transparence » Directeur général adjoint des finances publiques « La certification permet de valoriser l’action des services comptables souvent méconnue par nombre d’administrateurs » Agent comptable du Grand port maritime de Bordeaux « La Cour des comptes encourage le développement de la démarche de certification des comptes des opérateurs, et s’appuie sur les travaux et les conclusions des commissaires aux comptes pour effectuer ses propres diligences » Conseiller maître à la Cour des comptes « La certification des comptes doit être envisagée comme un levier pour se doter d’outils de pilotage et de contrôle plus fiables » Président de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles Les apports de l’intervention du commissaire aux comptes dans la sphère publique :
L’intervention du commissaire aux comptes a une vertu préventive. Un accompagnement actif Le commissaire aux comptes exerce sa mission de manière ininterrompue sur la durée du mandat et dans une perspective de long terme, avec l’objectif de contribuer à la prévention des difficultés éventuelles de l’entité qu’il audite. S’il ne peut conseiller un dirigeant, il se doit d’identifier à travers un dialogue avec lui et une analyse régulière de l’activité, la nature des risques qui pourraient avoir une incidence sur la continuité d’exploitation de la société. Il doit faire preuve d’une vigilance permanente afin d’être en mesure d’identifier les éventuelles incertitudes ou des difficultés économiques, que pourrait rencontrer la société et, le cas échéant, demander des informations complémentaires à l’expert-comptable ou au dirigeant. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de l’entreprise, mais il a un rôle d’information sur les moyens disponibles et de prévention. Une dimension pédagogique Ce dialogue a également un rôle pédagogique : il permet au dirigeant de prendre conscience de ses responsabilités financières, juridiques, sociales et environnementales. La procédure d’alerte du commissaire aux comptes Si le commissaire aux comptes constate l’existence de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il doit en informer le dirigeant puis, le cas échéant, le conseil d’administration. Si la société ne met pas en place des mesures efficaces pour améliorer la situation, il doit alors, selon le cas, prévenir le président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. Enfin, un rapport spécial devra être communiqué à l’assemblée générale afin d’informer les actionnaires sur les difficultés rencontrées. La procédure d’alerte est normée et se déroule par phases successives graduelles. Elle peut être interrompue par le commissaire aux comptes à chaque étape lorsqu’il estime que des actions correctrices suffisantes ont été prises ou que des solutions aux difficultés financières ont été trouvées. Qu’elle révèle un dysfonctionnement important dans une procédure interne pour la continuité d’exploitation ou qu’elle soit de nature purement financière, la procédure d’alerte fait du commissaire aux comptes un des moteurs d’anticipation et de prévention de la conduite des affaires. La procédure d’alerte peut être également interrompue lorsqu’une procédure de conciliation ou de sauvegarde a été engagée par le dirigeant. Complétées par la loi de sauvegarde votée en 2005, ces procédures facilitent la réorganisation d’une entité afin de garantir la poursuite de l’activité, le maintien des emplois et l’apurement des passifs, avant cessation de paiement. Avec la crise économique, elles trouvent une actualité forte et peuvent aider les dirigeants à éviter les dépôts de bilan et leurs possibles dégâts collatéraux (pertes d’emplois, faillites induites des fournisseurs…).
En certifiant la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes des entités, le commissaire aux comptes contribue à entretenir la confiance dans le système économique et favorise ainsi la croissance. Sans confiance, pas de croissance La certification des comptes bénéficie à l’ensemble des parties prenantes des entités auditées et au monde économique en général. Elle permet ainsi aux investisseurs, fournisseurs, clients, banques, administrations, salariés, donateurs… de se faire une opinion sur la situation financière d’une entreprise ou d’une association. À ce titre, l’information financière est un élément vital de l’économie de marché : dès lors que la sincérité des comptes est mise en doute, c’est l’ensemble du système qui se tend. Les acteurs concernés se détournent et la croissance économique s’affaiblit. Une mission d’intérêt public Quand le commissaire aux comptes formule et justifie une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes, il exerce sa responsabilité et son jugement au service de l’ensemble des parties prenantes. Ses travaux portent également sur l’information financière donnée à l’assemblée générale et sa sincérité. Il informe enfin sur certaines conventions intervenues entre la société et ses actionnaires ou administrateurs. Pour l’aider dans sa mission, la loi prévoit qu’il soit convoqué à toutes les réunions du conseil d’administration où sont examinés les comptes, ainsi qu’à toutes les assemblées d’actionnaires. Dans certains cas, il s’exprime devant le comité d’entreprise. L’entité gagne ainsi en fiabilité et transparence. Crédibiliser l’information financière Aujourd’hui, l’accès aux états financiers des entités, notamment via les médias électroniques, est souvent l’unique moyen pour l’ensemble des parties prenantes de se forger une opinion sur leur situation réelle. La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de contribuer à la fiabilité de cette information financière, aujourd’hui dense et complexe. Cette fiabilisation est primordiale et confirme le lien de confiance fort que la profession crée entre les différents partenaires de l’économie.
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